ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de l'établissement

Électricité de France dispose d'un établissement implanté à Remire-Montjoly, en Guyane (973), qui relève du secteur de l'énergie et de la production d'électricité (NAF division 35). Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Une centrale électrique de ce type, raccordée à un réseau insulaire, repose habituellement sur des groupes alimentés par des combustibles ou hydrocarbures stockés sur le site. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) ainsi qu'à la directive IED sur les émissions industrielles.

L'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection, ce qui se traduit par un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations ci-dessous sont extraites de la base publique Géorisques et présentées à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent à la nature des installations de production électrique mettant en œuvre des combustibles, et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent en rien des conditions réelles d'exploitation du site, lesquelles relèvent de l'étude de dangers.

• Incendie de combustible : un stockage de fioul ou d'hydrocarbures pourrait, en cas d'épanchement enflammé, donner lieu à un feu de nappe.
• Pollution des milieux : une fuite de produits pétroliers serait de nature à contaminer les sols ou les eaux à proximité.
• Surpression / éclatement : les équipements sous pression ou en température présentent un risque potentiel de rupture.
• Rejets atmosphériques : la combustion dans les groupes de production peut générer des émissions encadrées au titre de la directive IED.

L'ensemble de ces scénarios et les mesures de prévention correspondantes sont analysés dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et communiquée à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement applique le socle d'obligations de prévention défini par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE, en lien avec les exigences de la directive IED :

• Étude de dangers tenue à jour, qui identifie les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) décrivant l'organisation interne de la sécurité.
• Recensement régulier des substances dangereuses détenues sur le site.
• Inspections de la DREAL, dont la fréquence est accrue compte tenu du statut de priorité nationale.

Les outils réservés au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et PPRT — ne concernent pas les établissements seuil bas. L'exploitant demeure néanmoins responsable de la prévention des accidents majeurs, sous peine des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE