AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE

Présentation de l'établissement

Implanté à Remire-Montjoly, en Guyane (973), l'établissement AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE s'inscrit dans le secteur de la chimie et des gaz industriels (code NAF 20). Les sites de cette catégorie peuvent assurer la production, le stockage et la fourniture de gaz selon les installations en place, l'inventaire exact des unités exploitées étant déterminé par l'arrêté préfectoral encadrant l'activité.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement au travers de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement repose sur le recensement des substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation.

Le site figure parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une fréquence accrue des contrôles menés par l'inspection des installations classées. En Guyane, cette surveillance est assurée par les services déconcentrés de l'État compétents en matière d'environnement industriel.

Risques et enjeux

La production et le stockage de gaz industriels s'accompagnent de risques propres à ce type d'activité. Les phénomènes listés ci-dessous sont présentés de manière générique et au conditionnel ; leur caractérisation précise relève de l'étude de dangers établie pour le site.

• Incendie : la présence éventuelle de gaz inflammables, comme l'hydrogène selon les installations, pourrait alimenter un feu en cas de fuite et d'inflammation.
• Explosion : un mélange de gaz combustible et d'air pourrait, dans certaines conditions de confinement, donner lieu à un phénomène explosif.
• Suroxygénation : une libération d'oxygène, gaz pouvant être issu de la séparation de l'air, pourrait accentuer localement l'aptitude des matériaux à brûler.
• Asphyxie par gaz inerte : une fuite d'azote ou d'un autre gaz inerte pourrait réduire la teneur en oxygène dans un espace fermé.
• Rupture d'équipement sous pression : une défaillance d'un stockage cryogénique ou comprimé pourrait entraîner des effets liés à la détente d'un gaz sous pression.

Ces scénarios, leur probabilité et leurs effets potentiels sont étudiés dans l'étude de dangers que l'exploitant tient à jour conformément aux dispositions du Code de l'environnement.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site est tenu de respecter les obligations de prévention des accidents majeurs fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

• Étude de dangers : analyse des scénarios d'accident, de leurs effets et des moyens de prévention et de protection associés.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : formalisation des objectifs et de l'organisation retenus par l'exploitant pour maîtriser les risques.
• Recensement périodique : déclaration régulière des substances dangereuses présentes, qui fonde le classement SEVESO de l'établissement.
• Inspections de l'État : contrôles réalisés par les services déconcentrés compétents, à une fréquence renforcée du fait du statut de priorité nationale d'inspection.

Les dispositifs réservés aux établissements seuil haut, tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité, ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE