CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Présentation de l'établissement

L'établissement Centre National d'Études Spatiales est exploité sur le territoire de la commune de Kourou, en Guyane (département 973), dans le cadre des activités du centre spatial guyanais. Il intervient dans le secteur spatial, rattaché au code NAF 72.

En considération des matières dangereuses pouvant y être détenues, le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III. La transposition de cette directive en droit interne s'opère via le Code de l'environnement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'établissement est exploité sous le régime de l'Autorisation, le plus exigeant de la nomenclature.

Du fait de ce classement seuil haut, l'établissement figure parmi les installations désignées comme priorité nationale d'inspection. Cette qualification entraîne un suivi étatique renforcé, avec des inspections plus fréquentes et plus poussées que pour les installations à moindre enjeu.

Risques et enjeux

Par nature, une installation rattachée à l'activité spatiale et classée seuil haut peut regrouper des opérations et des matières associées à des dangers de natures variées. Les éléments présentés ci-après sont génériques et exprimés au conditionnel ; seule l'étude de dangers de l'établissement permet d'en mesurer la pertinence et l'ampleur.

• Risque d'explosion : la manipulation possible de propergols ou de matières énergétiques pourrait, en cas d'initiation, provoquer un phénomène explosif.
• Risque lié aux comburants : la présence de comburants au contact de combustibles pourrait accentuer la sévérité d'un sinistre.
• Risque d'incendie : une perte de confinement de produits inflammables pourrait être à l'origine d'un feu de grande ampleur.
• Risque lié aux gaz sous pression : la défaillance d'un équipement contenant des gaz comprimés pourrait entraîner une fuite ou une rupture.
• Effets dominos : un phénomène dangereux pourrait, dans certaines configurations, se propager à des installations voisines.

L'appréciation précise de ces phénomènes et de leur hiérarchisation relève de l'étude de dangers, établie par l'exploitant et soumise à l'instruction des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil haut soumet l'établissement aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ces mesures visent à prévenir tout accident majeur et à en circonscrire les effets éventuels.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification et évaluation des phénomènes dangereux et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation dédiée à la prévention des accidents majeurs sur la durée.
• Plan d'opération interne (POI) : gestion opérationnelle d'un sinistre au sein de l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de protection des populations établi par le préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances : inventaire régulièrement actualisé des matières dangereuses.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des populations riveraines.
• Inspections DREAL renforcées : contrôles approfondis et réguliers de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement : mise en demeure, sanctions pécuniaires, suspension de l'exploitation, voire poursuites pénales.

Rubriques de la nomenclature ICPE