SCI JASMINE III

Présentation de l'établissement

SCI JASMINE III est un établissement situé sur la commune de Savigny-le-Temple, en Seine-et-Marne (77). Son activité s'inscrit dans le secteur de l'entreposage et des services auxiliaires des transports (code NAF section 52), ce qui correspond généralement à l'exploitation d'un entrepôt logistique pouvant accueillir, parmi les marchandises entreposées, des matières présentant un caractère dangereux selon leur nature et leurs quantités.

L'établissement relève du classement SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui régit la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement.

Ce site est également recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés exercés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Dans le cas d'un entrepôt logistique, les risques potentiels sont étroitement liés à la nature des marchandises stockées, à leurs volumes et à leur mode d'entreposage. Présentés à titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être analysés pourraient comprendre :

• un incendie se propageant dans les zones de stockage, notamment en présence de matières combustibles ou conditionnées ;
• un déversement accidentel de produits liquides entreposés, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées en cas de sinistre, susceptible d'affecter les environs immédiats du site ;
• des effets thermiques associés à une combustion de grande ampleur selon le scénario retenu ;
• des conséquences potentielles sur le voisinage variant selon l'événement envisagé.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, de même que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, est traitée dans l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, l'exploitant est tenu de respecter plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les effets éventuels. Ces obligations recouvrent en particulier :

• l'établissement et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections réalisées par la DREAL, renforcées en raison du statut prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les outils spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE