EUROLOG STONE SCI

Présentation de l'établissement

EUROLOG STONE SCI est un établissement implanté sur la commune de Savigny-le-Temple, dans le département de Seine-et-Marne (77), en région Île-de-France. Son activité relève du secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF section 68), une activité au cours de laquelle des matières dangereuses peuvent être stockées selon la nature des produits entreposés.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité d'entreposage et de logistique dépendent de la nature des matières stockées et des conditions de stockage. De manière générale et formulés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour une telle activité comprennent :

• un incendie pouvant se propager au sein des cellules de stockage selon le caractère combustible des produits entreposés ;
• la production d'effluents ou de fumées en cas d'incendie, avec un risque éventuel de dispersion vers l'environnement ;
• un déversement accidentel de matières dangereuses liquides, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions indésirables en cas de stockage commun de matières incompatibles ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario retenu.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE