FM France

Présentation de l'établissement

Ce site FM France est établi sur la commune de Longueil-Sainte-Marie, dans le département de l'Oise (60), au sein de la région Hauts-de-France. Il constitue un établissement distinct relevant du secteur de l'entreposage et de la logistique (code NAF 49), dont l'activité peut porter sur la manutention et le stockage de marchandises, dont certaines sont susceptibles de présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et opère sous le régime de l'autorisation institué par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement correspond à la présence éventuelle, au sein des installations, de substances dangereuses dont les quantités atteignent les seuils supérieurs prévus par les textes.

Les sites logistiques classés au seuil haut sont tenus à un ensemble d'obligations renforcées portant sur la prévention et la maîtrise des risques d'accident majeur. Cette démarche fait intervenir l'exploitant, les services de l'État et les collectivités situées à proximité, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis des populations.

Risques et enjeux

Au regard de l'activité d'entreposage logistique pouvant être conduite sur ce site, différentes catégories de risques sont théoriquement envisageables pour ce type d'installation. Elles sont exposées ci-après au conditionnel, en référence au secteur, et ne supposent la survenue d'aucun incident.

• Incendie : le stockage de produits et d'emballages combustibles en grands volumes pourrait, sous l'effet d'un point chaud ou d'une avarie, donner lieu à un foyer susceptible de se propager.
• Dégagement de fumées : la combustion de certaines marchandises pourrait s'accompagner de fumées dont la dispersion serait de nature à incommoder l'environnement voisin.
• Fuite ou déversement : une atteinte aux conditionnements de matières dangereuses pourrait provoquer l'écoulement ou la dispersion de produits.
• Atteinte aux milieux : les eaux issues de la lutte contre un incendie pourraient gagner les sols ou les eaux superficielles en cas d'insuffisance des dispositifs de confinement.
• Incompatibilités de stockage : la proximité de produits réagissant entre eux pourrait, en situation accidentelle, être à l'origine de réactions indésirables.

S'agissant d'un établissement seuil haut, c'est l'étude de dangers (rapport de sécurité), élaborée et actualisée par l'exploitant, qui caractérise précisément ces phénomènes, leurs intensités et les zones d'effets correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement répond à un dispositif renforcé de maîtrise des risques d'accident majeur, fondé sur la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif a pour objet d'empêcher la survenue d'accidents et d'en atténuer les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant rédige un rapport de sécurité décrivant les scénarios d'accident, notamment ceux relatifs au risque incendie, leurs conséquences et les barrières de sécurité retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation interne structure la politique de prévention des accidents majeurs, la qualification des personnels et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens d'intervention que l'exploitant mobilise face à un accident circonscrit au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté sous l'autorité du préfet, il prévoit la protection des populations au-delà de l'enceinte de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation et l'occupation des sols dans le voisinage du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses présentes et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure périodiquement de la conformité de l'exploitation aux prescriptions en vigueur.

À défaut de respect des prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE