CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Présentation de l'établissement

Exploité par Carrefour Supply Chain, cet établissement est implanté à Cormelles-le-Royal, dans le Calvados (14), boulevard de l'Espérance, en région Normandie. Il relève du code NAF 52 (entreposage et services auxiliaires des transports) et fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est une plateforme de distribution de produits de grande consommation. Les rubriques déclarées font apparaître une installation présentant un grand nombre de substances, ainsi que la présence de mélanges d'hypochlorite de sodium, d'aérosols inflammables, de liquides combustibles et de charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, traduisant un entrepôt aux références variées.

Compte tenu des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes, l'établissement est classé Seveso seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (Seveso III). Il est identifié comme site prioritaire au niveau national pour le suivi de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques potentiels d'une plateforme logistique entreposant un grand nombre de substances, dont des produits réactifs, sont décrits ci-dessous au conditionnel et de manière générique pour ce type d'installation. Ils ne constituent pas l'affirmation d'un incident survenu sur le site.

• Incendie d'entrepôt : la concentration de marchandises combustibles sur de grandes surfaces pourrait favoriser le développement et la propagation d'un feu.
• Réactions chimiques indésirables : la coactivité de produits variés, dont des mélanges d'hypochlorite de sodium, pourrait, en cas de mélange accidentel, conduire à des réactions ou des dégagements indésirables.
• Liquides combustibles et aérosols : la présence de liquides combustibles et d'aérosols inflammables pourrait accroître l'intensité d'un sinistre.
• Dégagement d'hydrogène : les opérations de charge d'accumulateurs pourraient libérer de l'hydrogène inflammable dans les zones de recharge.
• Pollution des eaux : les eaux d'extinction d'incendie pourraient se charger en polluants et requérir un confinement pour protéger le milieu naturel.

L'analyse de ces phénomènes et la définition des barrières de sécurité associées relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de la réglementation ICPE.

Cadre réglementaire & prévention

Classé Seveso seuil bas, l'établissement applique les obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et transposées dans le Code de l'environnement au titre des installations classées. La diversité des substances entreposées rend particulièrement importante l'organisation du stockage et des incompatibilités.

• Étude de dangers : analyse des scénarios d'incendie, de réactions chimiques et de pollution, avec définition des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document obligatoire pour les sites seuil bas, formalisant l'organisation de la prévention.
• Recensement périodique des substances : déclaration régulière des produits dangereux présents, d'autant plus essentielle pour une installation à grand nombre de substances.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés par l'inspection des installations classées au titre du caractère prioritaire du site.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas : ils sont réservés au seuil haut. Le non-respect des prescriptions ICPE expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE