EPPLN SAS

Présentation de l'établissement

EPPLN SAS exploite un dépôt pétrolier sur la commune de Port-la-Nouvelle, dans le département de l'Aude (11), au sein de la zone portuaire ouverte sur la Méditerranée. Inscrit dans le secteur de la logistique (code NAF 52), l'établissement assure la réception de produits pétroliers, leur stockage en réservoirs et leur réacheminement vers les circuits de distribution, en s'appuyant sur les infrastructures du port.

Le dépôt est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et opère sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce classement témoigne de la présence sur le site d'hydrocarbures inflammables en quantités qui atteignent les seuils supérieurs définis par la réglementation.

En sa qualité de plate-forme pétrolière portuaire, l'établissement articule l'arrivée des produits par voie maritime et leur stockage à terre. Relevant du seuil haut, il est soumis aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs, déployées de concert par l'exploitant, les autorités de l'État, les autorités portuaires et les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

Eu égard à l'exploitation d'un dépôt pétrolier en milieu portuaire, divers risques pourraient en principe se rattacher à ce type d'installation. Les éléments ci-dessous sont énoncés au conditionnel, en référence au secteur du stockage d'hydrocarbures, et n'évoquent aucun fait survenu sur le site.

• Incendie d'hydrocarbures : l'inflammation de produits contenus dans les réservoirs ou répandus pourrait engendrer un feu intense, source d'un rayonnement thermique significatif.
• Explosion de vapeurs : la concentration de vapeurs inflammables près des capacités ou des installations de transfert pourrait, en présence d'une étincelle, conduire à un phénomène d'explosion.
• Déversement au cours des manutentions : les opérations de réception et de réexpédition, notamment maritimes, pourraient en cas d'avarie provoquer une fuite de produit pétrolier.
• Pollution marine et littorale : compte tenu de la situation portuaire, un déversement ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient atteindre le plan d'eau et le littoral si les barrières de confinement venaient à céder.
• Effet domino : un incident sur un équipement pourrait, dans certains scénarios, se communiquer aux installations contiguës du dépôt.

La caractérisation rigoureuse de ces phénomènes, de leur cinétique et de leurs distances d'effets relève, pour un établissement seuil haut, de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et régulièrement mise à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, l'établissement est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions tendent à empêcher la survenue d'accidents impliquant des substances dangereuses et à en réduire la gravité.

• Étude de dangers : ce rapport de sécurité recense les scénarios d'accident, évalue leurs effets et présente les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la conduite des opérations, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens d'intervention que l'exploitant met en œuvre lors d'un accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà de l'emprise du dépôt.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols à proximité de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les produits dangereux détenus et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées veille au respect des prescriptions par des contrôles périodiques.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension de l'activité) ainsi que, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE