STORENGY FRANCE

Présentation de l'établissement

Le site de Soings-en-Sologne, dans le Loir-et-Cher (41), est exploité par STORENGY FRANCE et dédié au stockage souterrain de gaz naturel. Le principe repose sur l'utilisation d'une formation géologique profonde comme réservoir : le gaz y est stocké en période de faible demande puis restitué lors des pointes de consommation, à l'aide d'installations de surface dédiées à sa compression et à son traitement.

Parce que le gaz naturel est une substance inflammable conservée sous pression, l'établissement est classé SEVESO seuil haut. Ce classement résulte de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et s'applique lorsque les quantités de substances dangereuses dépassent les seuils les plus élevés.

L'exploitation s'effectue sous le régime de l'autorisation préfectorale. Le site figure parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une vigilance et une fréquence de contrôle accrues de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques potentiels d'un stockage souterrain de gaz naturel classé seuil haut tiendraient à la nature inflammable du gaz et à son maintien sous pression, tant dans les équipements de surface que dans le puits raccordé au réservoir profond. Ces phénomènes resteraient hypothétiques et seraient caractérisés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Perte de confinement : une défaillance d'étanchéité sur les canalisations, les vannes ou les têtes de puits pourrait libérer du gaz inflammable.
• Formation d'une atmosphère explosible : le gaz dispersé pourrait, en présence d'air, constituer un mélange inflammable.
• Inflammation et rayonnement thermique : la rencontre du gaz avec une source d'ignition pourrait provoquer un incendie générant de la chaleur.
• Surpression accidentelle : une explosion en milieu confiné pourrait produire une onde de pression susceptible d'endommager les installations.
• Propagation entre équipements : un événement initial pourrait, par effet domino, atteindre des installations voisines.

La probabilité d'occurrence de ces scénarios et l'intensité de leurs effets sont quantifiées dans l'étude de dangers, document que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement seuil haut, le site est assujetti au dispositif de prévention le plus complet de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE. La maîtrise des risques d'accident majeur repose sur une combinaison de mesures techniques et organisationnelles que l'exploitant doit mettre en œuvre et maintenir.

• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la maîtrise des risques par des procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle décrit les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les barrières de sécurité retenues.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens internes de l'exploitant pour traiter un accident survenant dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il prévoit la protection des populations en cas d'effets dépassant les limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour du site afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances sont recensées, l'information du public est assurée et les contrôles sont renforcés au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.