BOREAL INDUSTRIAL FRANCE PROPCO 1 SCI

Présentation de l'établissement

Le site exploité par BOREAL INDUSTRIAL FRANCE PROPCO 1 SCI est implanté à Saint-Ouen-l'Aumône, dans le Val-d'Oise (95). Son activité relève de l'entreposage et de la logistique (code NAF 52). Une plateforme de ce type assure la réception, le stockage temporaire et l'expédition de marchandises, lesquelles peuvent inclure des matières classées dangereuses.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, dans les cellules de stockage, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs fixés par la réglementation.

Inscrit parmi les sites suivis en priorité nationale, l'établissement fait l'objet d'une surveillance renforcée de la part des services de l'État. La nature logistique de l'activité, avec une rotation de produits variés stockés en grand volume, oriente les obligations de prévention vers l'organisation des entrepôts et la séparation des marchandises.

Risques et enjeux

En raison de l'activité d'entreposage logistique pouvant accueillir des matières dangereuses, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement concerner ce type de plateforme. Elles sont décrites au conditionnel et au niveau du secteur, sans préjuger d'aucun événement particulier.

• Incendie d'entrepôt : la concentration de marchandises combustibles sur de grandes surfaces de stockage pourrait, en cas de défaillance, favoriser un départ de feu et sa propagation entre cellules.
• Émission de substances dangereuses : la combustion ou un déversement de produits stockés pourrait entraîner la dispersion accidentelle de fumées ou d'effluents.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient atteindre les sols ou les eaux en l'absence de rétention suffisante.
• Manutention et stockage : les opérations de manutention de charges pourraient, en cas d'incident, endommager des conditionnements et libérer leur contenu.

L'identification précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre du classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, cette plateforme logistique applique les mesures de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. La maîtrise des risques y porte une attention particulière à l'organisation des cellules de stockage et au respect des règles de cohabitation des produits.

• Étude de dangers : elle recense les scénarios d'accident liés aux stockages et justifie les mesures de maîtrise retenues.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant formalise les principes et l'organisation visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.
• Recensement périodique des substances : les matières dangereuses présentes sont déclarées et actualisées régulièrement auprès de l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL : du fait de l'inscription du site en priorité nationale, l'inspection des installations classées contrôle de manière renforcée la conformité de la plateforme.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) relèvent du seuil haut et ne s'appliquent pas à cet établissement classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE