SEVESO seuil haut Stockage & logistique

SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES

Frontignan (Hérault) — AV DE LA MEDITERRANEE RD 50 CENTRE D'APPROVISIONNEMENT ET DE

Type de site
SEVESO seuil haut
Statut SEVESO
Seveso seuil haut
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Frontignan (34110)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
52

SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES, à Frontignan (Hérault), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.

Présentation de l'établissement

La Société de Gestion de Dépôts d'Hydrocarbures exploite un établissement situé sur la commune de Frontignan, dans le département de l'Hérault (34). L'activité du site relève de la logistique pétrolière, autour du dépôt et de la distribution de produits pétroliers inflammables.

Cet établissement est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est classé « seuil haut » selon la directive 2012/18/UE (SEVESO III), ce qui implique le niveau d'exigences le plus élevé en matière de prévention des accidents majeurs.

Les volumes d'hydrocarbures manipulés et stockés justifient un suivi administratif rapproché, assuré par l'inspection des installations classées. Les informations qui suivent présentent, à titre générique et au conditionnel, les enjeux propres à ce type d'activité de stockage de produits pétroliers.

Publicité

Risques et enjeux

Les dépôts d'hydrocarbures liquides inflammables sont susceptibles, par nature, de générer certains phénomènes dangereux. Ceux-ci sont présentés de façon générique et au conditionnel, sans préjuger d'un quelconque événement survenu sur le site.

  • Un incendie de réservoir ou de nappe de liquide inflammable pourrait se développer en cas de fuite ou d'épandage de produits pétroliers.
  • Une explosion d'atmosphère inflammable serait envisageable dans des espaces confinés où des vapeurs d'hydrocarbures pourraient s'accumuler.
  • Des effets thermiques liés au rayonnement d'un foyer pourraient affecter les installations et les zones voisines.
  • Une pollution des sols ou des eaux pourrait résulter d'un déversement accidentel de produits pétroliers.
  • Une dispersion de vapeurs inflammables ou nocives serait possible lors d'opérations de transfert ou de dépotage.

Le détail de ces scénarios, leur probabilité d'occurrence et l'étendue de leurs effets sont caractérisés dans l'étude de dangers que l'exploitant soumet à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il relève du « seuil haut » de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), cet établissement applique le dispositif complet de prévention des accidents majeurs imposé par le Code de l'environnement.

  • L'étude de dangers, équivalent du rapport de sécurité, recense les scénarios d'accident et démontre la maîtrise des risques.
  • Un système de gestion de la sécurité (SGS) structure les pratiques de prévention de l'exploitant.
  • Le plan d'opération interne (POI) prépare l'intervention des moyens de secours internes.
  • Le plan particulier d'intervention (PPI), pris par le préfet, protège les populations riveraines.
  • Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadre l'urbanisation aux abords du dépôt.
  • Un recensement périodique des substances dangereuses est communiqué à l'administration.
  • Une information du public sur les risques et les bons réflexes est organisée.
  • Des inspections renforcées de la DREAL vérifient la conformité des installations.

Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, telles que mise en demeure, amendes, suspension ou fermeture de l'installation.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4130-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4734-2.a — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4150-1 — Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
4511-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4331-1 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3

Questions fréquentes

L'établissement est dédié à la logistique pétrolière, c'est-à-dire au dépôt et à la distribution de produits pétroliers inflammables. Il est implanté à Frontignan, dans le département de l'Hérault.

Le classement seuil haut, défini par la directive 2012/18/UE (SEVESO III), s'applique aux établissements détenant les quantités les plus élevées de substances dangereuses. Il impose les obligations de prévention les plus strictes, dont l'étude de dangers et les plans d'urgence.

Un dépôt d'hydrocarbures peut présenter, de façon générale, des risques d'incendie, d'explosion de vapeurs inflammables, d'effets thermiques et de pollution accidentelle des sols ou des eaux. Ces aspects sont étudiés dans l'étude de dangers du site.

L'étude de dangers est un document réalisé par l'exploitant qui identifie les scénarios d'accident majeur, évalue leur probabilité et leurs effets, et démontre la maîtrise des risques. Elle est examinée par l'inspection des installations classées.

Le Code de l'environnement prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de manquement, allant de la mise en demeure et des amendes à la suspension ou à la fermeture de l'installation.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 04/06/2026.