TITANOBEL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TITANOBEL est situé route de Chalopin, sur la commune de Michery, dans le département de l'Yonne (89), en région Bourgogne-Franche-Comté. Il relève du secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52) et fonctionne comme un dépôt dédié à l'entreposage et à la distribution de produits explosifs à usage civil, destinés aux activités de travaux publics, de carrières et d'extraction.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances explosives en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation applicable au stockage de tels produits.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Pour un dépôt logistique d'explosifs, la sécurité repose notamment sur la maîtrise des flux entrants et sortants, la traçabilité des produits, le respect de distances de sécurité et la limitation des quantités stockées, sous le contrôle des services de l'État.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités d'entreposage et de distribution logistique de produits explosifs exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : le stockage de produits explosifs constitue le risque majeur ; une détonation accidentelle pourrait théoriquement engendrer une onde de surpression et des effets pouvant dépasser les limites du site.
• Projection de fragments : un phénomène pyrotechnique pourrait conduire à la dispersion de débris à distance, selon les quantités et la nature des produits entreposés.
• Risques liés aux flux logistiques : les opérations fréquentes de réception, de stockage temporaire et d'expédition pourraient présenter des points de vigilance lors des phases de manutention et de transit des produits.
• Incendie : un départ de feu sur les aires de stockage, les véhicules ou les zones de transit pourrait exposer les produits explosifs à une sollicitation thermique en cas de propagation.
• Effet domino : un événement affectant une cellule de stockage pourrait théoriquement se propager à des cellules voisines en l'absence d'isolement suffisant.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que dépôt logistique d'explosifs classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'explosion et d'incendie, en détermine les distances d'effets et définit les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la prévention des accidents majeurs, la traçabilité des flux, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les quantités d'explosifs détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, dont les conditions de stockage et de manutention.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE