ITM Logistique Alimentaire International

Présentation de l'établissement

ITM Logistique Alimentaire International exploite un établissement situé sur la commune de Neulliac, dans le département du Morbihan (56), en région Bretagne. Son activité relève du secteur du transport et de l'entreposage (code NAF section 49) et correspond à une base logistique au sein de laquelle peuvent être réceptionnées, stockées puis réexpédiées des marchandises diverses, dont certaines catégories de matières susceptibles de présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une base logistique susceptible d'entreposer des marchandises variées comprenant potentiellement des matières dangereuses, les risques envisageables dépendent de la nature, du conditionnement et des quantités effectivement présentes sur le site. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes pouvant être étudiés pourraient inclure :

• un incendie se déclarant dans une cellule de stockage et susceptible de se propager aux marchandises entreposées ;
• la production possible de fumées de combustion en cas de sinistre, pouvant affecter l'environnement proche ;
• un déversement accidentel de produits liquides lors des opérations de manutention, avec un risque éventuel d'écoulement vers les sols ou les eaux ;
• l'écoulement potentiel des eaux d'extinction d'incendie en cas d'intervention sur un foyer ;
• des effets possibles sur les zones voisines selon le scénario d'accident retenu.

L'identification précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à un ensemble d'obligations destinées à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers analysant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les objectifs et les moyens en matière de sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE