SEVESO seuil bas Stockage & logistique

VICTOR MARTINET

Le Mesnil-en-Thelle (Oise) — Lieu-dit Le Fond de Persan

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Le Mesnil-en-Thelle (60530)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
52

VICTOR MARTINET, à Le Mesnil-en-Thelle (Oise), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.

Présentation de l'établissement

VICTOR MARTINET exploite un site à Le Mesnil-en-Thelle, dans l'Oise (60), rattaché au secteur du stockage et de la logistique. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent l'entreposage et le négoce de produits, dont des substances dangereuses réparties sur de grands volumes d'entrepôt (selon les unités présentes). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) ; sa nomenclature mentionne notamment des entrepôts couverts, des liquides inflammables, des produits toxiques et comburants ainsi que des substances dangereuses pour l'environnement aquatique.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (entreposage et négoce de produits dangereux) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie d'entrepôt : la concentration de matières combustibles et de liquides inflammables sur de grands volumes peut alimenter un sinistre de grande ampleur.
  • Pollution par les eaux d'extinction : les eaux d'extinction d'un incendie peuvent entraîner des substances dangereuses vers les milieux naturels si elles ne sont pas confinées.
  • Émission de substances toxiques : la détention de produits toxiques (dont des composés chlorés) expose à un risque de dispersion en cas de perte de confinement.
  • Réactions dangereuses : la coactivité de produits incompatibles (comburants, inflammables) peut générer des réactions en cas de mélange accidentel.
  • Pollution des eaux et des sols : un déversement de substances dangereuses pour l'environnement aquatique pourrait affecter les milieux récepteurs.

L'étude de dangers de l'exploitant caractérise ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues, avec gestion des incompatibilités de stockage.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
4710-1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5)
4120-2.b Toxicité aiguë catégorie 2
4130-1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4440-2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
1510-2.b Entrepot enregistré
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
1450-1 Solides inflammables
4511-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4150-2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
4140-1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4001 Installations présentant un grand nombre de substances
4441-2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
4721-2 Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9)
4320-2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
4331-2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
4140-2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4734-2.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient l'incendie d'entrepôt sur de grands volumes, la pollution par les eaux d'extinction, l'émission de substances toxiques en cas de perte de confinement et les réactions liées au mélange de produits incompatibles. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'étude de dangers et l'arrêté préfectoral encadrent la séparation des matières incompatibles (par exemple comburants et inflammables) et les dispositifs de rétention afin de limiter les risques de réaction ou de propagation.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.