SEVESO seuil haut Stockage & logistique

LOG INNOV

Montbeugny (Allier) — 325 Avenue Faustin Potain Parc d'activités LOGIPARC 03

Type de site
SEVESO seuil haut
Statut SEVESO
Seveso seuil haut
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Montbeugny (03340)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
52

LOG INNOV, à Montbeugny (Allier), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.

Présentation de l'établissement

L'établissement LOG INNOV est implanté sur la commune de Montbeugny, dans le département de l'Allier (03). Il exerce une activité d'entreposage et de logistique (code NAF 52), qui peut englober la réception, le stockage et l'expédition de marchandises variées, dont une partie peut relever des matières dangereuses.

Ce site est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les principes sont transposés en droit interne par les dispositions du Code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale.

Figurant parmi les sites jugés prioritaires au niveau national, l'établissement bénéficie d'un suivi renforcé des services de l'État. Son classement en seuil haut entraîne l'application de l'ensemble des obligations les plus contraignantes prévues par la réglementation.

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Risques et enjeux

En raison de la nature des opérations logistiques menées sur le site, les potentiels de danger qui pourraient être attendus pour ce type d'installation tiennent surtout au stockage de marchandises pouvant comporter des matières dangereuses. Les phénomènes susceptibles d'être redoutés se rattacheraient aux catégories ci-après :

  • un incendie au sein des zones de stockage, avec un possible effet de propagation entre cellules ;
  • l'émission potentielle de fumées toxiques liées à la combustion de certains produits entreposés ;
  • des effets thermiques dont l'intensité dépendrait des quantités et de la nature des marchandises ;
  • un épandage accidentel de produits liquides, susceptible de contaminer les sols ou les eaux ;
  • une pollution éventuelle des eaux issues de l'extinction d'un incendie.

L'analyse précise de ces scénarios, de leurs effets et de leurs probabilités relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'élaborer et de maintenir à jour pour un établissement en seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé en seuil haut, l'établissement est soumis au cadre réglementaire le plus complet défini par la directive SEVESO III et le Code de l'environnement. Ce cadre poursuit un double objectif de maîtrise des risques et de préparation à la gestion de crise, à travers les dispositifs suivants :

  • une étude de dangers, valant rapport de sécurité, identifiant les scénarios d'accident majeurs et les barrières de sécurité correspondantes ;
  • un système de gestion de la sécurité (SGS) formalisant l'organisation, les responsabilités et les procédures ;
  • un plan d'opération interne (POI) décrivant l'organisation des secours internes à l'établissement ;
  • un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour mobiliser les secours publics ;
  • un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'aménagement aux alentours ;
  • le recensement régulier des substances dangereuses présentes sur le site ;
  • l'information du public sur les risques et les consignes de sécurité ;
  • des inspections renforcées réalisées par la DREAL.

Le défaut de respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives, dont la suspension possible de l'activité, ainsi qu'à des sanctions pénales fixées par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4442-1 Gaz comburants catégorie 1
4511-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4140-3.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4140-1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4330-1 Liquides inflammables de catégorie 1
4718-1.a Supérieure ou égale à 35 t
4321-1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
4130-1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4440-1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4150-1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
2663-1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
2662-1 Stockage de polymères enregistré
2910-A.2 Combustion
4140-2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4734-2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
4120-3.a Toxicité aiguë catégorie 2
4510-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4130-2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4120-1.a Toxicité aiguë catégorie 2
1511-2 Entrepôts frigorifiques
1510-2.b Entrepot enregistré
4441-1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
4120-2.a Toxicité aiguë catégorie 2
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
4110-1.a Toxicité aiguë catégorie 1
4110-3.a Toxicité aiguë catégorie 1
4331-1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
4130-3.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
1532-2.a Stockage de bois enregistré
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
4755-2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
2663-2.a Stockage de pneumatiques
4320-1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2

Questions fréquentes

L'établissement se trouve sur la commune de Montbeugny, dans le département de l'Allier (03), et relève du secteur de l'entreposage et de la logistique.

Lorsqu'un entrepôt stocke des marchandises incluant des matières dangereuses dans des quantités dépassant les seuils supérieurs de la directive 2012/18/UE, il est classé en seuil haut et soumis aux obligations les plus exigeantes de la réglementation ICPE.

Les phénomènes redoutés relèveraient surtout de l'incendie, de l'émission de fumées de combustion, d'un épandage accidentel de liquides ou d'une pollution des eaux d'extinction. L'étude de dangers de l'exploitant en précise l'évaluation.

Le site dispose d'une étude de dangers, d'un système de gestion de la sécurité et d'un plan d'opération interne. Il est par ailleurs couvert par un plan particulier d'intervention préfectoral et par un plan de prévention des risques technologiques.

Le contrôle relève de l'inspection des installations classées rattachée à la DREAL. Les établissements en seuil haut font l'objet d'inspections renforcées destinées à vérifier le respect des prescriptions applicables.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 03/06/2026.