SEVESO seuil bas Commerce de gros

COOPACA

Saint-Martin-des-Lais (Allier) — Les Cotes

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Saint-Martin-des-Lais (03230)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

COOPACA, à Saint-Martin-des-Lais (Allier), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

COOPACA exploite un site de stockage agricole sur la commune de Saint-Martin-des-Lais, dans le département de l'Allier (03). Rattachée au commerce de gros (code NAF section 46), l'activité du site s'articule autour de la réception, du stockage et de la distribution d'intrants destinés aux exploitations agricoles, notamment des engrais, ainsi que du stockage de productions végétales.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Le site est recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui donne lieu à des contrôles et à un suivi renforcés de la part de l'inspection des installations classées.

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Risques et enjeux

Pour un site dont l'activité comprend le stockage et la distribution d'engrais et de productions agricoles, les risques potentiels dépendent de la nature et des volumes des produits présents. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient comprendre :

  • un incendie pouvant impliquer des matières combustibles ou certains engrais, avec une possible émission de fumées ;
  • une décomposition de produits fertilisants en cas d'apport de chaleur ou de contamination, susceptible de dégager des gaz ;
  • un déversement accidentel d'intrants liquides ou solubles, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
  • une explosion de poussières lors des opérations de manutention de produits pulvérulents ;
  • des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est tenu de respecter plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent en particulier :

  • l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers analysant les phénomènes dangereux, notamment ceux liés au stockage d'engrais, et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
  • la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
  • le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
  • des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les mesures propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2160-1.a — Silos plats enregistré
2910-A.2 — Combustion
4702-IV — Engrais solides
4702-I.II.III.b — Engrais solides
4718-2 — Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
2718-2 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés

Questions fréquentes

Certains engrais et intrants agricoles relèvent des substances dangereuses au sens de la directive 2012/18/UE. Lorsque les quantités stockées dépassent un premier seuil sans atteindre le seuil haut, l'établissement est classé SEVESO seuil bas avec des obligations de prévention adaptées.

Selon la nature des produits stockés, l'étude de dangers peut examiner notamment le risque d'incendie, le dégagement de gaz lié à la décomposition de produits fertilisants, le déversement d'intrants ou encore l'explosion de poussières lors de la manutention. Ces phénomènes sont décrits au conditionnel.

Non. Le plan particulier d'intervention, le plan d'opération interne et le plan de prévention des risques technologiques sont réservés aux établissements SEVESO seuil haut. Un site classé seuil bas n'est pas concerné par ces dispositifs.

Il fait l'objet d'inspections de la DREAL au titre des installations classées. Le site étant identifié comme prioritaire au niveau national, ce suivi et ces inspections sont renforcés.

L'exploitant procède à un recensement périodique des substances dangereuses détenues, qui alimente l'étude de dangers. Cette dernière reste le document de référence décrivant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 08/06/2026.