SEVESO seuil bas Agroalimentaire Directive IED

TELLUS

Saint-Germain-de-Salles (Allier) — 8 rue du Moulin de Salles BP 28

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Saint-Germain-de-Salles (03140)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

TELLUS, à Saint-Germain-de-Salles (Allier), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Agroalimentaire.

Présentation de l'établissement

TELLUS exploite un site à Saint-Germain-de-Salles, dans l'Allier (03), au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent du secteur agroalimentaire et regroupent, selon les unités, des activités de stockage et de séchage de céréales en silos, ainsi que des dépôts associés (engrais, produits liés à l'activité agricole). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage et séchage de céréales en silos) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Explosion de poussières : les poussières de céréales mises en suspension dans un volume confiné peuvent, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à une explosion.
  • Incendie : les matières organiques stockées (grains, poussières) sont combustibles et peuvent entretenir un foyer.
  • Auto-échauffement : un grain mal ventilé peut s'échauffer et conduire à une fermentation ou à un départ de feu.
  • Effet de surpression : une explosion de poussières peut générer une onde de pression à l'intérieur et autour des cellules de stockage.
  • Pollution : un déversement accidentel de produits dangereux liés à l'activité (engrais, carburants) peut affecter le sol ou les eaux.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (dont l'explosion de poussières) et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2160-2.b silos autres que plats DC
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2160-2.a Silos autres que plats autorisés
2160-1.b Silos plats DC
1435-2 Stations-service
3642-2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
4734-2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
1510-2.c Entrepot déclaré
4702-I.II.III.b Engrais solides
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2910-A.2 Combustion

Questions fréquentes

Il signale la détention de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

Les poussières de céréales mises en suspension dans un volume confiné forment, en présence d'une source d'inflammation, une atmosphère susceptible d'exploser. Ce risque est caractérisé dans l'étude de dangers du site.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.