ETS LAGARDE ECOENERGIES

Présentation de l'établissement

ETS LAGARDE ECOENERGIES est un établissement implanté sur la commune de Cusset, dans le département de l'Allier (03), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et peut être associée au dépôt et à la distribution de combustibles, tels que des produits pétroliers ou des combustibles solides, dont certains peuvent présenter un caractère inflammable.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sens du Code de l'environnement.

Ce site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de dépôt et de distribution de combustibles dépendent de la nature et des volumes de produits entreposés. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être examinés pour ce type d'installation pourraient inclure :

• un incendie impliquant des produits combustibles ou inflammables stockés sur le site ;
• un déversement accidentel de liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la formation possible d'atmosphères inflammables à proximité de zones de stockage ou de transfert de produits volatils ;
• des effets thermiques potentiels susceptibles d'affecter les installations voisines ou l'environnement immédiat selon le scénario considéré ;
• des incidents pouvant survenir lors des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention.

L'identification détaillée des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers caractérisant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE