COOPACA

Présentation de l'établissement

COOPACA est une coopérative agricole implantée sur la commune de Treteau, dans le département de l'Allier (03). Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et s'organise autour de la collecte et du stockage de céréales et d'oléoprotéagineux, complétés par l'approvisionnement des exploitations agricoles en intrants tels que les engrais et les produits de protection des plantes.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par des contrôles et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un silo de collecte et de stockage de céréales doté d'une activité d'approvisionnement agricole, les risques potentiels dépendent de la nature des produits manipulés et des conditions d'exploitation. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient comprendre :

• une explosion de poussières combustibles susceptible de se former lors des opérations de manutention, de transfert ou de nettoyage des grains ;
• un incendie touchant les volumes de matières végétales stockées, par nature combustibles ;
• un échauffement ou une auto-fermentation des céréales en cellule en cas de mauvaise conservation ;
• un déversement accidentel d'engrais ou de produits phytosanitaires entreposés, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations destinées à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux, dont le risque d'explosion de poussières, et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le défaut de respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.