SEVESO seuil haut Métallurgie & travail des métaux Directive IED

ERASTEEL SAS

Commentry (Allier) — 1 Place Martenot BP 1

Type de site
SEVESO seuil haut
Statut SEVESO
Seveso seuil haut
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Métallurgie & travail des métaux
Commune
Commentry (03600)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
24

ERASTEEL SAS, à Commentry (Allier), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Métallurgie & travail des métaux.

Présentation de l'établissement

Le site ERASTEEL SAS est situé sur la commune de Commentry, dans le département de l'Allier (03). Il relève du secteur de la métallurgie (NAF division 24), orienté vers les aciers spéciaux et les poudres métalliques, et met en œuvre des procédés thermiques impliquant des métaux en fusion ainsi que la génération de poussières métalliques.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de ce classement en seuil haut, le site fait l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est ainsi soumis à une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

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Risques et enjeux

Du fait de ses procédés métallurgiques mettant en œuvre des métaux en fusion et des poudres métalliques, l'établissement serait susceptible de présenter certains dangers. Les phénomènes décrits ci-dessous correspondent à ceux généralement rattachés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

  • Risque d'incendie : la présence possible de matières combustibles ou de fines métalliques pourrait favoriser un départ de feu.
  • Risque d'explosion : la mise en suspension de poussières métalliques fines pourrait, dans des conditions défavorables, donner lieu à une explosion.
  • Effets thermiques : la manipulation de métaux en fusion et les procédés à haute température pourraient générer des dangers liés à la chaleur en cas de défaillance.
  • Réactions dangereuses : certaines substances de procédé pourraient, dans des conditions particulières, présenter une réactivité susceptible d'engendrer un dégagement de chaleur ou de gaz.
  • Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides serait de nature à affecter les sols ou les eaux à proximité.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site relève des obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs outils réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

  • Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
  • Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
  • Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
  • Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
  • Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
  • Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
  • Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
  • Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2713-1 Métaux et déchets de métaux (transit)
2790 Traitement de déchets dangereux
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
4511-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
3220 Production de fonte ou d’acier
3510 Traitement de déchets dangereux
2562-1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2515-1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2575 Emploi de matières abrasives
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
4120-2.b Toxicité aiguë catégorie 2
2563-2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l
2565-2.a Traitement de surface
2560-1 Supérieure à 1 000 kW
1532-2.b Stockage bois déclaré
4725-2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2770 Traitement thermique de déchets dangereux
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2716-1 déchets non dangereux non inertes (transit)
2910-A.2 Combustion
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2564-1.a Supérieur à 1 500 l
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
4510-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
3550 stockage temporaire de déchets
4801-2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
2545 Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage

Questions fréquentes

Le seuil haut est le niveau le plus exigeant de la directive 2012/18/UE. Il s'applique selon la nature et les quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes et impose des obligations de prévention renforcées.

Selon les procédés et matières mis en œuvre, ce type d'installation peut être associé à des risques d'incendie, d'explosion de poussières métalliques, d'effets thermiques liés aux métaux en fusion ou de pollution accidentelle. Ces risques sont évalués dans l'étude de dangers.

La directive relative aux émissions industrielles (IED) encadre les rejets et impose le recours aux meilleures techniques disponibles pour certaines installations. Elle s'ajoute aux obligations SEVESO applicables à l'établissement.

Pour un site seuil haut, l'étude de dangers (rapport de sécurité) identifie les scénarios d'accident majeur, évalue leurs effets potentiels et justifie les mesures de maîtrise mises en œuvre par l'exploitant.

L'inspection des installations classées, exercée par la DREAL sous l'autorité du préfet, réalise des inspections renforcées. Les sites seuil haut figurent parmi les priorités nationales d'inspection.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 03/06/2026.