ADISSEO FRANCE S.A.S
Commentry (Allier) — Rue Marcel Lingot
ADISSEO FRANCE S.A.S, à Commentry (Allier), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.
Présentation de l'établissement
Le site ADISSEO FRANCE S.A.S est situé sur la commune de Commentry, dans le département de l'Allier (03). Il exerce une activité relevant du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), orientée vers la chimie fine, mettant en œuvre des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.
Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).
Du fait de son classement en seuil haut, le site fait l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est ainsi soumis à une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.
Risques et enjeux
Du fait de son activité de chimie fine, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les risques présentés ci-dessous correspondent aux phénomènes typiquement associés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.
- Risque d'incendie : la présence possible de solvants ou de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
- Risque d'explosion : certaines atmosphères ou substances réactives mises en œuvre dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, donner lieu à une explosion.
- Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'entraîner une exposition de l'environnement et des populations voisines.
- Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction chimique pourrait conduire à un emballement thermique.
- Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.
L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.
Cadre réglementaire & prévention
Classé SEVESO seuil haut, ce site relève des obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs outils réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.
- Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
- Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
- Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
- Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
- Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.
Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 4741-2 | — | Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 |
| 3510 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 2770 | — | Traitement thermique de déchets dangereux |
| 2910-A.1 | — | Combustion |
| 2750 | — | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles |
| 3410-c | — | hydrocarbures sulfurés |
| 4440-2 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4140-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4722-2 | — | Méthanol (numéro CAS 67-56-1) |
| 4511-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 1510-2.c | — | Entrepot déclaré |
| 4710-1 | — | Chlore (numéro CAS 7782-50-5) |
| 4441-2 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 3420-d | — | sels |
| 1185-2.b | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 1185-3.2 | — | Quantité de fluide susceptible d'être présente |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 3410-b | — | hydrocarbures oxygénés |
| 2915-1.a | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 3110 | — | Combustion |
| 1436-2 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 2716-1 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 4330-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 1630-1 | — | Soude ou potasse caustique |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 03/06/2026.