SIVDC

Présentation de l'établissement

SIVDC exploite un site à Saint-Martial-sur-Né, en Charente-Maritime (17), au cœur d'une région de production de spiritueux. L'établissement relève du secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52) et est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Selon la nomenclature des installations classées renseignée dans la base publique Géorisques, le site est concerné par le stockage d'alcools de bouche d'origine agricole et de leurs constituants, à caractère inflammable (rubrique 4755). Il est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM).

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous découlent du type d'activité (stockage d'alcools de bouche inflammables) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

• Incendie : les alcools de bouche sont des liquides inflammables ; un stockage important peut alimenter un feu de grande ampleur.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs d'alcool dans un volume confiné pourrait, en présence d'une source d'inflammation, conduire à une explosion.
• Pollution des eaux et des sols : un déversement ou les eaux d'extinction d'incendie pourraient atteindre les milieux récepteurs.
• Dispersion : un incendie pourrait générer des fumées dont l'évolution dépend de la météorologie locale.
• Effet domino : la proximité éventuelle d'autres installations ou stockages peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant caractérise ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE