FM FRANCE SAS
Château-Thierry (Aisne) — ZID de l'Omois-BP 107
FM FRANCE SAS, à Château-Thierry (Aisne), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.
Présentation de l'établissement
L'établissement exploité par FM FRANCE SAS est implanté sur la commune de Château-Thierry, dans le département de l'Aisne (02), au sein de la ZID de l'Omois. Relevant du secteur des transports et de l'entreposage (code NAF 49), il exerce une activité de plateforme logistique dédiée au stockage et à l'acheminement de marchandises, dont une fraction peut relever de la réglementation des matières dangereuses.
Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, dans les zones d'entreposage, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.
En tant qu'établissement faisant l'objet d'un suivi prioritaire au plan national, le site est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement réunit l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.
Risques et enjeux
Compte tenu de l'activité d'entreposage et de transit de marchandises exercée sur cette plateforme, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, en référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.
- Incendie de cellule de stockage : la présence de marchandises combustibles en quantité pourrait, en cas de source d'ignition, donner lieu à un départ de feu et à sa propagation au sein du bâtiment.
- Effets à l'extérieur du site : selon l'intensité d'un sinistre, des effets thermiques ou liés aux fumées pourraient théoriquement se manifester aux abords de l'établissement.
- Émission de substances dangereuses : une perte de confinement de produits conditionnés pourrait entraîner une libération de vapeurs ou un épandage au sol.
- Pollution des eaux : les eaux d'extinction d'un incendie pourraient rejoindre les réseaux ou les milieux naturels en cas de dépassement des capacités de rétention.
- Risque lié à la manutention : les opérations de chargement et de déchargement pourraient occasionner une chute ou une détérioration de colis contenant des produits sensibles.
Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.
Cadre réglementaire & prévention
En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour objet de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement, en particulier au regard des enjeux riverains.
- Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y détermine les scénarios d'accident, leurs distances d'effets et les mesures de maîtrise mises en œuvre.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
- Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations situées hors de l'établissement.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site, en lien avec les enjeux du voisinage.
- Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses présentes et participe à l'information des riverains.
- Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle périodiquement le respect des prescriptions imposées.
Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4702-IV | — | Engrais solides |
| 4442-1 | — | Gaz comburants catégorie 1 |
| 1510-2.a | — | Entrepot autorisé |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 4321-2 | — | Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 |
| 4440-1 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4741-1 | — | Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 |
| 4718-1.a | — | Supérieure ou égale à 35 t |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4734-2.a | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 4001 | — | Installations présentant un grand nombre de substances |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 4511-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 2711-1 | — | Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 4755-2.a | — | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) |
| 4706-2 | — | Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 4130-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4140-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4120-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 1436-1 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 2663-2.a | — | Stockage de pneumatiques |
| 4801-2 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 1630-1 | — | Soude ou potasse caustique |
| 4441-1 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4320-1 | — | Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 |
| 4705-2 | — | Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) |
| 1530-2 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 4330-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 1532-2.b | — | Stockage bois déclaré |
| 4110-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 4150-1 | — | Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) |
| 4140-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 2662-1 | — | Stockage de polymères enregistré |
| 2663-1.a | — | Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 03/06/2026.