CITRA TRANSPORTS

Présentation de l'établissement

CITRA TRANSPORTS est un établissement implanté sur la commune de Moÿ-de-l'Aisne, dans le département de l'Aisne (02), en région Hauts-de-France. Son activité relève du secteur de la logistique (code NAF section 52), couvrant des opérations de transport et d'entreposage de marchandises susceptibles d'inclure des matières dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques que l'on pourrait associer à une activité de transport et d'entreposage de marchandises dépendent de la nature, de l'état et des quantités des produits manipulés ou stockés. De manière générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'établissement pourraient comprendre :

• un incendie pouvant impliquer des marchandises entreposées, notamment lorsqu'elles présentent un caractère inflammable ;
• un déversement accidentel lors de la manutention ou du stockage de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la formation possible de vapeurs ou d'atmosphères dangereuses dans certaines zones d'entreposage de matières dangereuses ;
• la propagation éventuelle d'un sinistre au sein des aires de stockage en cas de défaillance des moyens de prévention ;
• des conséquences potentielles pour l'environnement et le voisinage immédiat selon le scénario retenu.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du classement de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE