SOPROCOS

Présentation de l'établissement

Le site SOPROCOS est situé sur la commune de Gauchy, dans le département de l'Aisne (02). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), orientée vers la fabrication de produits cosmétiques et le conditionnement d'aérosols, mettant en œuvre des matières susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Du fait de ce classement en seuil haut, le site relève d'une priorité nationale d'inspection. Il est soumis à une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de fabrication de cosmétiques et de conditionnement d'aérosols, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre des alcools, des solvants et des gaz propulseurs inflammables. Les risques présentés ci-dessous correspondent aux phénomènes couramment associés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible d'alcools, de solvants ou de produits inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : les gaz propulseurs et les vapeurs inflammables manipulés lors du conditionnement d'aérosols pourraient, dans des conditions défavorables, former une atmosphère explosive.
• Effets de surpression : la mise sous pression de récipients aérosols pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à des effets de surpression.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides ou d'eaux d'extinction serait susceptible d'affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.
• Émissions de fumées : un sinistre pourrait générer des fumées de combustion affectant l'environnement et les populations voisines.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site est assujetti aux obligations renforcées fixées par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires participe à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE