FM FRANCE S.A.S.

Présentation de l'établissement

L'entrepôt exploité par FM France S.A.S. est situé dans la ZID de l'Omois, 3 rue du Marchis, sur la commune d'Épaux-Bézu, dans le département de l'Aisne (02), en région Hauts-de-France. L'activité relève de l'entreposage et de la manutention (code NAF 49) : elle consiste à recevoir, à stocker et à acheminer des marchandises pour différents clients, des flux pouvant comporter, suivant les périodes, des produits présentant un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce classement traduit la présence possible, au sein des cellules de stockage, de substances dangereuses en quantités comprises entre les seuils bas et haut de la nomenclature applicable.

Établi dans une zone d'activités dédiée et bien reliée aux grands axes du nord-est francilien, le site contribue à la chaîne d'approvisionnement régionale. Son classement seuil bas commande un encadrement réglementaire mesuré, reposant sur l'analyse des dangers conduite par l'exploitant, la prévention organisée en interne et le contrôle exercé par les services de l'État.

Risques et enjeux

Le fonctionnement d'un entrepôt logistique de ce type pourrait, par référence au secteur, s'accompagner de plusieurs catégories de risques. Ils sont exposés au conditionnel et ne renvoient à aucun événement constaté sur l'établissement.

• Incendie : l'accumulation dans les cellules de palettes, de cartons et de matières combustibles pourrait, en cas d'amorçage accidentel, donner lieu à un feu se développant rapidement sur de grandes surfaces.
• Propagation entre cellules : un sinistre déclaré pourrait, en l'absence de coupure efficace, se propager d'une zone de stockage à une autre, augmentant la surface concernée.
• Émission de fumées : la combustion de certaines marchandises pourrait produire des fumées dont la dispersion serait susceptible d'affecter le voisinage et la circulation aux abords.
• Fuite de produit dangereux : l'altération d'un conditionnement pourrait entraîner un déversement de matière nécessitant des moyens de rétention adaptés.
• Pollution accidentelle : les eaux issues de la lutte contre un incendie pourraient rejoindre les sols ou les milieux aquatiques si les dispositifs de confinement étaient dépassés.

L'évaluation rigoureuse de ces scénarios, de leurs effets et des mesures de prévention et de protection correspondantes relève de l'étude de dangers que l'exploitant rédige et actualise pour son site.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement satisfait à des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées à ce niveau, prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Elles ont pour finalité d'entretenir la connaissance des dangers, de prévenir un accident majeur et d'en limiter les conséquences.

• Étude de dangers : l'exploitant recense les scénarios d'accident envisageables, notamment ceux liés à l'incendie, en analyse les effets et y associe des mesures de maîtrise.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : il consigne dans un document les objectifs et les moyens dédiés à la prévention de ces accidents.
• Recensement périodique des substances : il déclare régulièrement la nature et les quantités de substances dangereuses pouvant être présentes sur le site.
• Inspections renforcées de la DREAL : l'inspection des installations classées procède à un contrôle accru de la conformité du site aux prescriptions réglementaires.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) relèvent des seuls établissements classés seuil haut et ne s'appliquent donc pas à ce site, qui relève du seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE