ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF

Présentation de l'établissement

L'établissement ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF est implanté sur la commune de Vendeuil, dans le département de l'Aisne (02). Son activité relève du secteur de la gestion et du traitement des déchets (NAF division 38), avec des opérations de recyclage et de formulation pouvant porter sur des déchets susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également des prescriptions applicables aux installations soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED).

En raison de son classement en seuil haut, cet établissement figure parmi les sites faisant l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est donc soumis à un suivi renforcé de la part des services de l'inspection des installations classées placés sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de recyclage et de formulation de déchets, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre ou de stocker des substances dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les risques décrits ci-dessous sont caractéristiques de ce type d'installation et resteraient à évaluer précisément dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou de déchets inflammables pourrait favoriser un départ et une propagation de feu.
• Émanations toxiques : la manipulation ou la dégradation de certains déchets pourrait conduire à des dégagements de fumées ou de gaz potentiellement nocifs.
• Réactions chimiques incontrôlées : le mélange involontaire de déchets aux propriétés incompatibles pourrait entraîner des réactions exothermiques ou des émissions.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage accidentel de produits liquides serait susceptible d'affecter les milieux naturels environnants.
• Risque de dispersion : en cas d'événement majeur, des substances pourraient être entraînées hors du site par l'air ou les eaux de ruissellement.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs de prévention et de maîtrise des risques s'y appliquent.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de réduction du risque.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne destinée à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens et des secours à mobiliser à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours élaboré et déclenché par le préfet au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des populations.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE