SARGON

Présentation de l'établissement

SARGON est un établissement industriel implanté sur la commune de Beautor, dans le département de l'Aisne (02). Son activité relève du secteur de la gestion des déchets (code NAF section 38) et se rattache au traitement et à la valorisation de déchets, pouvant inclure des déchets présentant un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Le site relève également de la réglementation relative aux émissions industrielles (directive IED) et figure parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de traitement et de valorisation de déchets pouvant inclure des déchets dangereux, les risques potentiels dépendent étroitement de la nature, des quantités et des modes de stockage des déchets concernés. Donnés à titre indicatif et formulés au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'installation pourraient comprendre :

• un incendie impliquant des déchets ou des matières potentiellement combustibles entreposés sur le site ;
• des réactions chimiques indésirables possibles entre déchets incompatibles dans certaines conditions ;
• l'émission éventuelle de fumées, de vapeurs ou de gaz en cas de sinistre ou de dysfonctionnement ;
• un déversement accidentel de produits ou d'effluents, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

L'analyse détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est conduite dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE