SEVESO seuil bas Commerce de gros Directive IED

TEREOS FRANCE

Origny-Sainte-Benoite (Aisne) — 11 rue Pasteur

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Origny-Sainte-Benoite (02390)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

TEREOS FRANCE, à Origny-Sainte-Benoite (Aisne), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

TEREOS FRANCE exploite un site à Origny-Sainte-Benoite, dans l'Aisne (02), en région Hauts-de-France. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de l'industrie sucrière et de ses dérivés et regroupent, selon les unités, la transformation de matières premières agricoles, le stockage en silos et des activités associées (distillation, dépôts). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.

Publicité

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (sucrerie et stockage de matières agricoles, activités associées) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Explosion de poussières : les poussières de sucre et de matières végétales mises en suspension dans un volume confiné peuvent, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à une explosion.
  • Incendie : les matières organiques stockées et les liquides inflammables (dont alcools issus de la distillation) sont combustibles et peuvent entretenir un foyer.
  • Effet de surpression : une explosion de poussières peut générer une onde de pression à l'intérieur et autour des installations.
  • Rejet de substances dangereuses : la présence de produits chimiques liés au procédé (soude, produits de toxicité aiguë) peut exposer à des fuites.
  • Pollution : un déversement accidentel peut affecter le sol ou les eaux selon la nature et la quantité des produits concernés.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (dont l'explosion de poussières) et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4001 — Installations présentant un grand nombre de substances
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
2220-2.a — Supérieure à 10 t/j
4801-1 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
3642-1 — Production d'aliments à partir de matières premières animales
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
3410-b — hydrocarbures oxygénés
2160-1.a — Silos plats enregistré
4755-1 — Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
3110 — Combustion
3310-2 — Production de chaux
4130-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4331-1 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
2250-1 — Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
1434-2 — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
1630-1 — Soude ou potasse caustique
1510-2.c — Entrepot déclaré
2520 — Fabrication de ciments, chaux, plâtres

Questions fréquentes

Il signale la détention de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

Les poussières de sucre et de matières végétales mises en suspension dans un volume confiné forment, en présence d'une source d'inflammation, une atmosphère susceptible d'exploser. Ce risque est caractérisé dans l'étude de dangers du site.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.