CLOE LOGISTIQUE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par CLOE LOGISTIQUE est implanté sur la commune d'Essigny-le-Grand, dans le département de l'Aisne (02), en région Hauts-de-France. Il relève du secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52) et exerce une activité d'entreposage de marchandises pouvant inclure des matières dangereuses détenues en quantités significatives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de l'activité d'entreposage de marchandises, pouvant comprendre des matières dangereuses, exercée sur ce site logistique, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel et de manière générique, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la concentration de produits stockés en grands volumes au sein d'un entrepôt pourrait, en cas de source d'inflammation, favoriser le départ et la propagation rapide d'un feu de stockage.
• Émission de fumées et de substances dangereuses : la combustion de marchandises entreposées pourrait dégager des fumées potentiellement toxiques ou irritantes, susceptibles de se disperser dans l'environnement.
• Effets liés aux matières dangereuses : selon la nature des produits détenus, des phénomènes d'inflammation, de réactivité ou de toxicité seraient susceptibles d'être associés à certaines cellules de stockage.
• Pollution accidentelle : un déversement ou une fuite lors de la manutention ou du stockage pourrait conduire à la dispersion de produits vers le sol ou les eaux.
• Pollution par les eaux d'extinction : les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site logistique est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE