ETS D RICHET

Présentation de l'établissement

ETS D RICHET est un établissement industriel situé sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt, dans le département de l'Aisne (02), au sein de la région Hauts-de-France. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20), qui peut impliquer la mise en œuvre, la fabrication ou le conditionnement de substances chimiques de procédé.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont l'objet est la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, le site est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sens du Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national. Ce statut se traduit par un suivi et des contrôles renforcés conduits par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement du secteur de la chimie dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. De façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour une telle activité pourraient comprendre :

• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la survenue possible de réactions chimiques non maîtrisées en cas de contact entre substances incompatibles ;
• l'émission potentielle de vapeurs ou d'effluents susceptibles d'altérer la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation ou de traitement ;
• un incendie pouvant concerner des produits stockés ou des installations de procédé ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent en particulier :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE