BAYER SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement BAYER SAS est implanté sur la commune de Marle, dans le département de l'Aisne (02). Il exerce une activité relevant du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), pouvant porter sur la formulation de produits de spécialité, avec la mise en œuvre de substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

En raison de son classement en seuil haut, l'établissement fait partie des sites prioritaires en matière d'inspection au niveau national. Il est ainsi soumis à une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité chimique, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les risques évoqués ci-dessous correspondent aux phénomènes généralement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières combustibles ou inflammables pourrait favoriser un départ et une propagation de feu.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite de produits ou de vapeurs serait susceptible d'exposer l'environnement et le voisinage.
• Risque toxique : certaines substances mises en œuvre dans les procédés pourraient présenter des propriétés nocives en cas de relâchement accidentel.
• Réactions chimiques non maîtrisées : un défaut de contrôle d'un procédé pourrait entraîner des réactions ou des dégagements imprévus.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement accidentel de produits liquides pourrait affecter les milieux naturels alentour.

L'identification et la maîtrise précises de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées découlant de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. La prévention des accidents majeurs y repose sur un ensemble cohérent de dispositifs réglementaires.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur et démonstration des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés effectués par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE