DGSCGC

Présentation de l'établissement

L'établissement DGSCGC est implanté sur la commune de Crépy, dans le département de l'Aisne (02). Son activité se rattache au secteur de la dépollution et de la gestion des déchets et des matériels (NAF division 39), qui peut impliquer la manipulation de substances dangereuses propres à ce type d'opérations.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Du fait de ce classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les sites faisant l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est en conséquence soumis à un suivi renforcé assuré par l'inspection des installations classées sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de l'activité de dépollution et de gestion de déchets et de matériels menée sur le site, l'établissement serait susceptible de manipuler ou de conserver des substances dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les risques décrits ci-après sont propres à ce type d'installation et resteraient à évaluer dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou de matériels inflammables pourrait favoriser un départ et une propagation de feu.
• Émanations toxiques : les opérations de dépollution ou la dégradation de certains déchets pourraient conduire à des dégagements de fumées ou de gaz potentiellement nocifs.
• Réactions chimiques incontrôlées : la mise en présence de substances aux propriétés incompatibles pourrait provoquer des réactions exothermiques ou des émissions.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage accidentel de produits liquides serait susceptible d'affecter les milieux naturels environnants.
• Dispersion de substances : lors d'un événement majeur, des substances pourraient être entraînées hors du site par l'air ou les eaux de ruissellement.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site de dépollution et de gestion de déchets relève des obligations renforcées posées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs de prévention et de maîtrise des risques accidentels y est mis en œuvre.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de réduction des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens et des secours à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours élaboré et déclenché par le préfet au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des populations.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE