DSP France SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par DSP France SAS est implanté sur la commune de Chauny, dans le département de l'Aisne (02). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et met en œuvre des procédés industriels pouvant impliquer des substances dangereuses de procédé, décrites ici de façon générique sans précision sur leur nature.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation. L'établissement relève en outre de la réglementation IED encadrant les émissions industrielles.

Les établissements de seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement repose sur la coordination entre l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des procédés chimiques mis en œuvre sur ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Incendie : la présence possible de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles serait susceptible de former des atmosphères explosives dans certains ateliers ou capacités.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait entraîner la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou un mélange de produits incompatibles pourrait théoriquement générer chaleur, gaz ou surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour but de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les populations et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE