ARF

Présentation de l'établissement

L'établissement ARF est situé à Chauny, dans le département de l'Aisne (02). Il appartient au secteur de la métallurgie (code NAF 25), avec une activité de travail et de traitement des métaux pouvant faire appel à des substances et à des procédés dangereux.

Le site est classé établissement SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Ce classement entraîne l'application des obligations renforcées prévues pour les installations susceptibles de générer des accidents majeurs. L'établissement relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles.

L'exploitation est conduite sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), encadré par le Code de l'environnement. L'établissement figure parmi les sites retenus comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une surveillance accrue des services de l'État.

Risques et enjeux

Les activités de travail et de traitement des métaux peuvent, de manière générale, être associées à divers phénomènes dangereux. Les éléments suivants sont exprimés au conditionnel et au niveau du secteur, sans affirmer la survenue d'un quelconque événement sur le site.

• Risque d'incendie : la présence de combustibles, de fluides ou de matières inflammables liées aux procédés pourrait alimenter un sinistre.
• Risque lié aux substances dangereuses : l'emploi de produits chimiques pour le traitement des métaux pourrait, en cas de perte de confinement, entraîner une émission toxique ou corrosive.
• Réactions dangereuses : certaines opérations pourraient théoriquement donner lieu à des réactions exothermiques ou à des dégagements gazeux.
• Pollution accidentelle : un déversement pourrait affecter les sols ou les eaux à proximité.
• Effets thermiques ou toxiques : les scénarios d'accident majeur pourraient générer des effets susceptibles d'atteindre l'environnement immédiat.

L'évaluation rigoureuse de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs zones d'effets est documentée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) de l'établissement, examinée par l'inspection.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement met en œuvre un dispositif de prévention renforcé, conforme à la directive 2012/18/UE et au Code de l'environnement, complété par les exigences de la directive IED. L'objectif est de prévenir les accidents majeurs et d'en réduire les conséquences.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'organisation, les procédures d'exploitation et la prise en compte du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit l'intervention de l'exploitant en cas d'accident interne au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise les secours et la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances : les substances dangereuses et leurs quantités font l'objet d'une déclaration.
• Information du public : les riverains sont informés des risques et des consignes à appliquer.
• Inspections de la DREAL : des contrôles renforcés sont menés au titre de la police des installations classées, incluant le respect des meilleures techniques disponibles au titre de l'IED.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE