SPR (SOCIETE PICARDIE REGENERATION)

Présentation de l'établissement

Le site SPR (SOCIETE PICARDIE REGENERATION) est implanté sur la commune de Chauny, dans le département de l'Aisne (02). Son activité relève du secteur de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets (NAF division 38), orientée vers la régénération et le traitement de déchets, notamment des solvants ou des huiles, mettant en œuvre des matières susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de ce classement en seuil haut, le site relève d'une priorité nationale d'inspection. Il fait l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de régénération et de traitement de déchets, l'établissement serait susceptible de réceptionner, stocker et traiter des substances inflammables telles que des solvants ou des huiles usagées. Les risques exposés ci-après correspondent aux phénomènes habituellement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de solvants, d'huiles ou de déchets inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : des vapeurs inflammables dégagées lors du stockage ou du traitement pourraient, dans des conditions défavorables, former une atmosphère explosive.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'entraîner une exposition de l'environnement et des populations voisines.
• Pollution accidentelle : un épandage de déchets liquides ou d'eaux d'extinction pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.
• Réactions indésirables : le mélange involontaire de déchets incompatibles pourrait conduire à des réactions dangereuses.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Plusieurs outils réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE