GIE SICALOG

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par le GIE SICALOG est implanté sur la commune de Neuville-Saint-Amand, dans le département de l'Aisne (02). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et exerce une activité de stockage et de distribution de produits pouvant inclure des substances dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Relevant du seuil haut, l'établissement est tenu aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement réunit l'exploitant, les services de l'État et les collectivités concernées autour d'objectifs de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Du fait de l'activité de stockage et de distribution de produits exercée sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type d'installation. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de produits combustibles ou inflammables en stockage pourrait, en cas de défaillance ou de point chaud, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait entraîner la dispersion de produits, notamment de substances présentant un caractère toxique, dans l'air ou sur le sol.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les sols et les milieux aquatiques si les dispositifs de rétention venaient à être insuffisants.
• Réaction entre produits incompatibles : la coactivité de stockages variés pourrait théoriquement conduire, en cas de mélange involontaire, à des réactions dangereuses.
• Effet domino : la concentration de stockages sur une même emprise pourrait favoriser la propagation d'un phénomène dangereux d'une zone à une autre.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Étant classé SEVESO seuil haut, l'établissement est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dont l'objet est de prévenir les accidents et d'en atténuer les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe l'organisation des moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE