SDLP

Présentation de l'établissement

SDLP exploite à La Rochelle, en Charente-Maritime (17), un établissement rattaché au secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52). L'activité de ce type d'installation peut consister à réceptionner, conserver et réexpédier des marchandises, dont une partie est susceptible de comporter des matières dangereuses, sans préjuger ici de la nature exacte des produits concernés.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exerce sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence potentielle de substances dangereuses dont les quantités peuvent atteindre les seuils supérieurs réglementaires.

Les installations relevant du seuil haut sont placées sous un régime renforcé de prévention des accidents majeurs. Cet encadrement mobilise conjointement l'exploitant, l'administration et les acteurs du territoire, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Du fait de l'activité d'entreposage menée sur le site, différentes familles de risques pourraient en théorie se rapporter à ce type d'installation logistique. Les éléments ci-dessous sont formulés au conditionnel, à l'échelle du secteur, et n'impliquent aucun événement réel.

• Incendie : la densité des marchandises entreposées, dont certaines pourraient être inflammables ou combustibles, serait susceptible de favoriser l'apparition et l'extension d'un foyer.
• Fuite ou déversement de matières dangereuses : une perte de confinement pourrait conduire à la libération de produits vers l'atmosphère, le sol ou le réseau d'eaux.
• Atteinte aux milieux naturels : un déversement accidentel ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient impacter l'environnement proche si les rétentions s'avéraient insuffisantes.
• Propagation par effet domino : la juxtaposition de différents stockages pourrait participer à l'aggravation d'un événement initiateur.
• Mise en présence de produits incompatibles : un contact accidentel entre matières incompatibles pourrait théoriquement engendrer des émanations ou des réactions dangereuses.

Pour un établissement seuil haut, l'analyse fine de ces phénomènes et l'estimation des distances d'effets sont traitées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant rédige et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'objectif est de prévenir la survenue d'accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant rédige un rapport de sécurité décrivant les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise mises en œuvre.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience au sein de l'établissement.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens d'intervention propres à l'exploitant en cas d'accident interne au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les produits dangereux détenus et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement du respect des prescriptions en vigueur.

Tout manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE