CAMIONS DU MIDI SAS (CAMIDI)

Présentation de l'établissement

Camions du Midi SAS (CAMIDI) est un établissement implanté sur la commune de Rivesaltes, dans le département des Pyrénées-Orientales (66), en région Occitanie. Son activité se rattache au secteur du transport et de l'entreposage (code NAF section 49) et peut concerner l'acheminement et le stockage de marchandises susceptibles d'inclure des matières dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de transport et d'entreposage de marchandises dépendent de la nature et des quantités de produits susceptibles d'être stockés ou manutentionnés. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant se propager au sein d'une zone de stockage ou d'entreposage de marchandises ;
• un déversement accidentel de produits liquides lors d'opérations de manutention, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la présence possible de matières dangereuses en transit, susceptibles d'aggraver les conséquences d'un sinistre selon leur nature ;
• l'émission éventuelle de fumées ou de substances en cas d'incendie ou de dysfonctionnement ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la tenue à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE