Installation classée (ICPE) Agroalimentaire

LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS

Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) — 153 ROUTE DEPARTEMENTALE 900

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Rivesaltes (66600)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
11

LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS, à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Rivesaltes (66600), dans le département Pyrénées-Orientales, en région Occitanie. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 5 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1185 (quantité susceptible d'être présente, 435,4 kg autorisées) ; n° 4130 (toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation, 0,425 t autorisées) ; n° 2750 (station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
4130-3.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2750 — Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
2260-1.a — Supérieure à 500 kW

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.