DSV SOLUTIONS

Présentation de l'établissement

DSV Solutions est un établissement du secteur de la logistique implanté à Oursel-Maison, dans l'Oise (département 60), en région Hauts-de-France. Son activité relève de la division 52 de la nomenclature NAF (entreposage et services auxiliaires des transports). Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé Seveso seuil bas en application de la directive 2012/18/UE, dite Seveso III, transposée dans le Code de l'environnement. Ce statut concerne les sites dont les quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes dépassent les seuils bas de la nomenclature sans atteindre les seuils hauts. Une activité d'entreposage peut conduire à stocker, parmi les marchandises, des matières susceptibles d'être dangereuses.

Au regard de ce classement, le site figure parmi les établissements suivis au titre de la priorité nationale par l'inspection des installations classées. Il est donc soumis à des obligations renforcées de prévention, de recensement des substances et de contrôle par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques présentés ci-dessous le sont au conditionnel et de manière générique, en fonction du secteur de la logistique et de la nature des installations d'entreposage. Ils traduisent des dangers potentiels propres à ce type d'activité et aux marchandises susceptibles d'y être stockées, sans préjuger d'aucun événement réel sur ce site.

• Risque d'incendie pouvant être lié à la présence éventuelle de matières combustibles ou de produits inflammables parmi les marchandises entreposées.
• Risque de propagation rapide d'un sinistre dans des entrepôts pouvant abriter d'importants volumes de stockage.
• Risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux qui pourrait résulter d'un déversement ou des eaux d'extinction d'incendie.
• Risque lié à la présence éventuelle, parmi les marchandises, de matières dangereuses susceptibles de réagir entre elles.
• Effets thermiques et émissions de fumées susceptibles d'accompagner un incendie de stockage.

L'identification et la hiérarchisation précises de ces dangers relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour pour son installation.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en Seveso seuil bas soumet cet établissement à plusieurs obligations de prévention des accidents majeurs, prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour but de maîtriser les dangers liés à l'entreposage et d'en limiter les conséquences éventuelles.

• Réalisation et actualisation d'une étude de dangers analysant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) adaptée aux dangers de l'installation.
• Recensement périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes parmi les marchandises stockées, transmis aux services de l'État.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre du suivi et du contrôle des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont des dispositifs propres aux établissements Seveso seuil haut : ils ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le manquement aux obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE