CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Présentation de l'établissement

Exploité par Carrefour Supply Chain, cet établissement est situé à Saint-Gilles, dans le Gard (30), au sein de la ZAC Miltra, en région Occitanie. Il relève du code NAF 52 (entreposage et services auxiliaires des transports) et fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Il s'agit d'un entrepôt de distribution de produits de grande consommation. Les rubriques déclarées font apparaître la présence de plusieurs familles de substances : liquides inflammables, liquides et solides comburants, alcools de bouche d'origine agricole, ainsi que de matières dangereuses pour l'environnement aquatique. Cette diversité de produits caractérise une plateforme logistique multi-références.

En raison des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être entreposées, le site est classé Seveso seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (Seveso III). Il est identifié comme site prioritaire au niveau national pour le suivi de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques potentiels d'une plateforme logistique entreposant des liquides inflammables et des produits comburants sont décrits ci-dessous au conditionnel, de manière générique pour ce type d'installation. Ils ne constituent en aucun cas l'allégation d'un événement survenu sur le site.

• Incendie sur stockage de liquides inflammables : la présence de liquides inflammables conditionnés pourrait favoriser l'amorçage et l'intensité d'un feu.
• Effet des produits comburants : les solides et liquides comburants entreposés pourraient, en cas de sinistre, accélérer une combustion en présence de matières inflammables.
• Incendie généralisé d'entrepôt : la concentration de marchandises combustibles sur de grandes surfaces pourrait permettre une propagation rapide.
• Pollution aquatique : la présence de substances dangereuses pour le milieu aquatique et des eaux d'extinction pourrait nécessiter un confinement pour protéger les eaux superficielles et souterraines.
• Émissions atmosphériques : un incendie pourrait dégager des fumées de combustion aux abords du site.

Ces phénomènes, leur cinétique et les mesures de maîtrise associées sont analysés dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise au titre de la réglementation ICPE.

Cadre réglementaire & prévention

Classé Seveso seuil bas, l'établissement est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs issues de la directive 2012/18/UE et transposées dans le Code de l'environnement au titre des installations classées. Compte tenu de la diversité des substances entreposées, ces obligations structurent la maîtrise des risques sur le site.

• Étude de dangers : analyse des scénarios d'incendie et de pollution liés aux liquides inflammables et comburants, et définition des barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document obligatoire pour les sites seuil bas, formalisant l'organisation de la prévention.
• Recensement périodique des substances : déclaration régulière des quantités de produits dangereux pour vérifier le statut Seveso de l'établissement.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés par l'inspection des installations classées au titre du caractère prioritaire du site.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) ne s'appliquent pas au seuil bas : ils sont réservés aux établissements Seveso seuil haut. Le manquement aux prescriptions ICPE expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE