TEPSA FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement TEPSA FRANCE est situé à Salaise-sur-Sanne, dans le département de l'Isère (38), au sein de la plateforme industrielle du couloir rhodanien. Son activité relève de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52) : il assure le stockage en réservoirs de liquides en vrac, dont certains peuvent présenter un caractère chimique ou inflammable.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont intégrées au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Ce classement repose sur les quantités de substances dangereuses pouvant être stockées et déclenche les obligations de prévention les plus complètes.

L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (régime IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles. Elle figure parmi les établissements retenus comme priorité nationale d'inspection, justifiant un contrôle renforcé des services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-après correspondent au type d'installation, à savoir un dépôt logistique de stockage de liquides en vrac. Ils sont décrits de manière générique et au conditionnel ; l'étude de dangers de l'établissement reste la seule référence pour en apprécier la nature et l'ampleur réelles.

• Risque d'incendie : le stockage de liquides potentiellement inflammables dans des réservoirs pourrait, en cas de fuite et de point d'inflammation, conduire à un feu de bac ou de cuvette de rétention.
• Risque d'explosion : la formation de vapeurs au-dessus de certains liquides volatils pourrait, dans des conditions défavorables, donner lieu à une atmosphère explosive.
• Risque de fuite et d'épandage : une perte de confinement sur un réservoir, une tuyauterie ou lors d'opérations de transfert pourrait entraîner un déversement de produit.
• Risque de pollution des sols et des eaux : un épandage non maîtrisé pourrait atteindre les sols, les eaux souterraines ou un cours d'eau à proximité.
• Risque toxique : selon la nature des produits stockés, l'émission accidentelle de vapeurs pourrait présenter un caractère dangereux pour le personnel et l'environnement.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leurs effets et des moyens de prévention associés est consignée dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant au titre du seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut soumet l'établissement à l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par le régime ICPE du Code de l'environnement. Ce cadre associe des dispositifs internes à l'exploitant et des plans pilotés par l'autorité préfectorale.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident, de leurs effets et des barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : politique, procédures et moyens de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention et de secours sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif établi et déclenché par le préfet pour la protection des populations extérieures.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour du dépôt.
• Recensement des substances dangereuses stockées et actualisation des quantités déclarées.
• Information du public sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections renforcées de la DREAL, complétées par les exigences du régime IED (meilleures techniques disponibles).

Le manquement à ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'exploitation) et à des sanctions pénales fixées par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE