EPG

Présentation de l'établissement

L'établissement EPG est situé sur la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde (33), au sein d'une zone industrielle et portuaire bordée par les eaux de l'estuaire. Rattaché au secteur de la logistique (code NAF 52), il exerce une activité de dépôt pétrolier portuaire : réception de produits pétroliers par voie fluviale ou maritime, stockage en réservoirs et réexpédition vers les circuits de distribution.

Le site relève du classement SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce statut correspond à la détention, sur le site, de quantités d'hydrocarbures inflammables atteignant les seuils supérieurs de la nomenclature.

Sa position portuaire confère à l'établissement un rôle d'interface entre l'acheminement par voie d'eau et le stockage terrestre. Relevant du seuil haut, il est soumis aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs, qui associent l'exploitant, les autorités de l'État et les acteurs portuaires et territoriaux concernés.

Risques et enjeux

Du fait de l'activité de dépôt pétrolier portuaire menée sur le site, certains risques pourraient en théorie être rattachés à ce type d'exploitation. Les éléments qui suivent sont formulés au conditionnel, en référence au secteur du stockage et du transfert d'hydrocarbures, et ne supposent l'existence d'aucun incident.

• Incendie : l'inflammation d'hydrocarbures présents dans les réservoirs, les tuyauteries ou les zones de transfert pourrait donner lieu à un feu accompagné d'un rayonnement thermique notable.
• Explosion : la présence de vapeurs inflammables au voisinage des installations pourrait, en cas d'ignition, conduire à une déflagration ou à une surpression.
• Perte de confinement lors des transferts : les opérations de chargement et de déchargement, notamment depuis les voies d'eau, pourraient en cas de défaillance entraîner une fuite de produit pétrolier.
• Pollution du milieu aquatique : compte tenu de la proximité de l'estuaire, un déversement ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les eaux de surface si les moyens de confinement étaient dépassés.
• Effet domino : un événement sur une capacité pourrait, dans certaines configurations, solliciter les installations adjacentes du dépôt.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, de leurs effets et des distances associées relève, pour un établissement seuil haut, de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement relève des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce cadre a pour finalité de réduire la probabilité des accidents impliquant des substances dangereuses et d'en atténuer les effets.

• Étude de dangers : ce rapport de sécurité analyse les scénarios d'accident envisageables, leurs conséquences et les mesures de maîtrise mises en œuvre.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention, l'encadrement des opérations, la formation et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit l'organisation et les moyens de réponse de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà de l'enceinte du dépôt.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et les usages des sols aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les produits dangereux détenus et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure du respect des prescriptions par des contrôles réguliers.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives — mise en demeure, consignation, suspension d'activité — et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE