FM FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par FM FRANCE est implanté sur la commune d'Escrennes, dans le département du Loiret (45), au sein de la ZAC Saint-Europe. Il relève du secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52) et constitue une plateforme de stockage et de distribution de marchandises diverses, dont une partie peut comporter des produits relevant de la réglementation des matières dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, dans les cellules d'entreposage, de quantités de substances dangereuses atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Inscrit parmi les établissements faisant l'objet d'un suivi prioritaire au plan national, ce site est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités d'entreposage logistique exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type de plateforme de stockage. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie de cellule : l'entreposage en grande quantité de marchandises combustibles, notamment sur racks de stockage de grande hauteur, pourrait favoriser le départ et la propagation rapide d'un feu en cas de point chaud ou de défaillance électrique.
• Propagation et fumées : un sinistre dans une cellule serait susceptible de dégager des fumées denses et potentiellement toxiques selon la nature des produits stockés et des emballages.
• Effets dominos : la présence de matières dangereuses conditionnées au sein d'un même bâtiment pourrait, en cas d'incendie, favoriser l'extension du phénomène à des cellules voisines.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un déversement de produits liquides pourraient atteindre les sols ou les eaux si les capacités de rétention venaient à être dépassées.
• Émission de substances dangereuses : la dégradation ou la fuite de produits chimiques entreposés pourrait conduire à une dispersion de vapeurs dans l'air ambiant.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident liés à l'entreposage, leurs effets et les mesures de maîtrise associées, notamment le compartimentage des cellules.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant et la mobilisation des secours en cas de sinistre sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses entreposées et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE