FM Logistics (Mormant)
Mormant (Seine-et-Marne) — Route départementale 619, Lieu-dit « la Justice »
FM Logistics (Mormant), à Mormant (Seine-et-Marne), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.
Présentation de l'établissement
FM Logistics (Mormant) exploite une plateforme logistique située sur la commune de Mormant, dans le département de Seine-et-Marne (77), en région Île-de-France. L'établissement se rattache aux activités d'entreposage et de services auxiliaires des transports (code NAF section 49), un domaine au sein duquel le stockage de marchandises peut, selon les flux gérés, concerner des produits présentant un caractère dangereux.
Au regard de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ce site est classé SEVESO seuil bas. Il relève à ce titre du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), encadrée par le Code de l'environnement.
L'établissement compte parmi les sites considérés comme prioritaires à l'échelle nationale. Cette qualification implique un suivi attentif et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.
Risques et enjeux
Pour une plateforme d'entreposage, les risques envisageables sont étroitement liés aux types et aux volumes de marchandises stockées. À titre général et au conditionnel, les phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'installation comprennent :
- le départ et la propagation possibles d'un incendie au sein de cellules d'entreposage contenant des matières combustibles ;
- le dégagement éventuel de fumées en cas de sinistre, pouvant affecter de façon temporaire l'environnement immédiat ;
- le ruissellement possible d'eaux d'extinction susceptibles d'entraîner des polluants vers les sols ou les réseaux d'eaux ;
- un épandage accidentel de produits pouvant être dangereux en fonction des marchandises présentes ;
- des conséquences éventuelles pour le voisinage selon l'ampleur du scénario retenu.
La caractérisation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de leur gravité potentielle est réalisée dans l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'évaluation des risques propres à ce site.
Cadre réglementaire & prévention
Son classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à plusieurs obligations visant à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en réduire les effets éventuels. Parmi ces obligations figurent en particulier :
- l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
- la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
- le recensement périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site ;
- des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.
Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4330-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 4511-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 4440-1 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4321-2 | — | Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 4741-2 | — | Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 |
| 4130-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4140-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 1436-1 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 4734-2.b | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 4442-1 | — | Gaz comburants catégorie 1 |
| 1630-1 | — | Soude ou potasse caustique |
| 4702-IV | — | Engrais solides |
| 4150-1 | — | Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) |
| 1510-2.a | — | Entrepot autorisé |
| 1510-1 | — | Entrepôts couverts soumis à EE systématique |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 4320-1 | — | Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 |
| 4120-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4140-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4755-1 | — | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) |
| 4441-1 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4110-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4801-1 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 2711-2 | — | Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 10/06/2026.