Installation classée (ICPE) Commerce de gros

SOUFFLET AGRICULTURE (Mormant silos)

Mormant (Seine-et-Marne) — Avenue de la Gare

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Mormant (77720)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

SOUFFLET AGRICULTURE (Mormant silos), à Mormant (Seine-et-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2710-2.b — collecte de déchets non dangereux-DC
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2910-A.2 — Combustion
4702-I.II.III.b — Engrais solides

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.