GXO LOGISTICS FRANCE

Présentation de l'établissement

GXO Logistics France exploite un établissement situé au Malesherbois, dans le département du Loiret (45). L'activité du site relève du secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF section 52), qui peut comprendre le stockage de marchandises diverses, dont certaines susceptibles d'être classées comme matières dangereuses.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est, à ce titre, soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité d'entreposage de marchandises pouvant inclure des matières dangereuses dépendent de la nature et des quantités de produits stockés. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être examinés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant se propager au sein d'un entrepôt regroupant des marchandises combustibles ;
• l'émission possible de fumées et d'effluents en cas de sinistre affectant des produits stockés ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la formation potentielle de mélanges ou de réactions indésirables en cas de proximité de substances incompatibles ;
• des effets éventuels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent en particulier :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE