PERRENOT JT LOGISTIC SAS

Présentation de l'établissement

PERRENOT JT LOGISTIC SAS exploite une plateforme située à Courlaoux, dans le Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'établissement relève du secteur de l'entreposage et des services auxiliaires des transports (code NAF 52) et déploie une activité logistique pouvant inclure le stockage et la distribution de marchandises diverses, dont une partie est susceptible de présenter un caractère dangereux.

L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), encadrée par le Code de l'environnement. En application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), elle est classée SEVESO seuil bas, en considération des quantités de substances pouvant être présentes sur le site.

Figurant parmi les établissements prioritaires au niveau national, ce site fait l'objet d'une surveillance régulière des pouvoirs publics, notamment au travers des inspections réalisées par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Risques et enjeux

Sur une plateforme d'entreposage relevant du classement SEVESO seuil bas, les risques envisageables dépendent de la nature et des quantités de produits stockés ou transitant par le site. Exprimés au conditionnel et sans présumer des conditions concrètes d'exploitation, les phénomènes dangereux théoriquement possibles pour ce type d'activité pourraient notamment être :

• un incendie susceptible de naître au sein des zones de stockage de marchandises, dont certaines pourraient être combustibles ou inflammables ;
• un déversement accidentel de substances consécutif à une rupture de contenant lors de la manutention ou de l'entreposage ;
• une contamination potentielle des sols ou des eaux en cas d'épandage de produits ;
• des effets thermiques ou des fumées pouvant se propager au voisinage en situation de sinistre ;
• des risques inhérents aux flux logistiques et aux opérations de chargement et de déchargement.

Ces scénarios sont présentés à titre générique et ne renvoient à aucun incident avéré. La détermination précise des phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leurs conséquences relève de l'étude de dangers conduite par l'exploitant et examinée par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations ayant pour objet la prévention des accidents majeurs et la réduction de leurs conséquences éventuelles. Parmi elles figurent en particulier :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques retenues ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses entreposées sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison de l'inscription du site parmi les établissements prioritaires au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est de nature à exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE