CHANE TERMINAL BAYONNE

Présentation de l'établissement

L'établissement CHANE TERMINAL BAYONNE est implanté sur la commune de Tarnos, dans le département des Landes (40). Il relève du secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52), avec une activité de terminal et de stockage pouvant porter sur des produits susceptibles d'inclure des liquides dangereux ou des hydrocarbures.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source.

Risques et enjeux

Au regard des activités de stockage et de logistique exercées sur un terminal de ce type, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à l'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : le stockage possible de produits inflammables pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Pollution accidentelle : un déversement de liquides lors d'opérations de transfert, de chargement ou de stockage serait susceptible d'affecter les sols, les eaux souterraines ou les milieux portuaires.
• Émission de substances dangereuses : une fuite pourrait conduire à la dispersion de vapeurs ou de produits dans l'air ou sur le sol.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs inflammables pourrait théoriquement constituer un risque à proximité de certaines capacités de stockage.
• Effets liés aux opérations de manutention : les opérations de transfert et de manutention de produits pourraient présenter des risques de fuite ou de rupture de confinement en cas de défaillance.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le terminal est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, destinées à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident liés au stockage et aux transferts, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols à proximité du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions réglementaires.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE